Services

Avis juridiques

Grâce à notre expérience nous sommes en mesure de vous conseiller de manière concrète face à toutes vos questions juridiques. Nous recherchons de façon créative des solutions pragmatiques et rigoureuses sur le plan juridique tout en tenant compte de vos souhaits.

Assistance

Tant les particuliers que les entreprises se voient imposer de plus en plus d'obligations. Grâce à notre expertise, nous vous guiderons aisément à travers celles-ci par exemple lors de la rédaction de notules, du recouvrement de factures, de la construction et de la transformation de biens immobiliers, de contestations concernant des livraisons, de difficultés sur le plan locatif etc. Nous vous assisterons également pour des questions plus structurelles comme les fusions ou reprises de sociétés et l'accompagnement d'entreprises en difficultés.

Médiation

Il s'avère, par exemple lorsque les parties doivent encore collaborer dans le futur, que la relation entre parties implique qu'une procédure judiciaire ne constitue pas la solution la plus appropriée.

Deux membres du cabinet ont suivi une formation spécifique en tant que médiateur. La mission du médiateur consiste à chercher avec les parties un accord dans lequel elles pourront chacune se retrouver. Les médiateurs présents au sein du cabinet ont par ailleurs acquis des compétences utiles afin de réfléchir à des solutions pragmatiques et constructives, qui constituent une plus-value dans toutes les négociations.

De cette manière, le litige peut être maintenu hors des tribunaux, ce qui mène à une approche discrète, rapide et indépendante de l'appréciation du juge.

Procédure

Tous les conflits ne se prêtent pas aux négociations ou à la médiation. Aussi les membres du cabinet ont-ils une expérience pratique approfondie des contentieux judiciaires et défendront vos intérêts avec conviction devant les juges. Grâce à une bonne connaissance des règles procédurales, des lois et de la jurisprudence nous soumettrons vos arguments de façon claire au juge.

Exécution

Nous estimons que notre tâche ne s'arrête pas après avoir obtenu un jugement ou un accord, mais que nous devons également vous aider lors de leur exécution. Nous avons de bons contacts avec différents huissiers de justice qui nous aident à réaliser dans la pratique ce que nous avons obtenu dans le jugement ou dans l'accord. 

Honoraires

Soit par forfait lorsque le dossier le permet, dans lequel sont compris tant les honoraires que les frais du cabinet (ex. 750€ pour un dossier de circulation routière).


Soit en régie:

Les honoraires sont facturés au  tarif horaire: 120€ pour les prestations et 90€ pour les temps d’attente et de déplacement.
 
Les frais du cabinet sont portés en compte aux tarifs suivants :

  • ouverture et gestion du dossier: 50€
  • déplacement par km: 0,50€
  • frais d’envoi par recommandé: 10€
  • frais de dactylographie par courrier: 7€
  • communication téléphone sortant par minute: 0,50€

 
Les frais extérieurs au cabinet (ex. huissier de justice, frais de greffe, etc.) sont comptés en supplément.
 
Les frais et honoraires susmentionnés doivent être majorés avec la TVA de 21%.